menu
Nouveau et encore plus pratique : accédez à tous nos produits depuis le menu de navigation.
Fermer
menu

Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 25/05/2018

Téléchargez nos conditions générales de vente (fichier PDF, 124 Ko)

Le présent site est édité par la Société CIVAD S.A.S au Capital 26 986 232 euros immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro B.321 008 013 CCP Lille 5678S026.

Nº d’identification à la TVA intra-communautaire : FR 00 32 100 80 13
Siège social : sis 22 rue de la Blanche Porte, 59200 TOURCOING.
Tél : 03 20 28 20 28 (au coût d’un appel local).
Contact : pour toute demande concernant un produit ou service, pour toutes suggestions, informations ou réactions concernant ce site, posez toutes vos questions via notre formulaire de contact
Directeur de la Publication : Franck DURIEZ
Hébergement du site internet www.blancheporte.fr: Gfi Informatique
145, Boulevard Victor Hugo, 93400, Saint Ouen,
Tél : 33(01) 44 04 50 00

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier édités par Blancheporte.

En effectuant une commande chez Blancheporte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Il vous est conseillé de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans toutefois les modifier. Blancheporte se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour où vous avez passé votre commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Pour consulter les anciennes versions des conditions générales de vente, cliquez ici.

Par ailleurs, Blancheporte est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Blancheporte s’engage à respecter le Code Déontologique de la Fevad et adhère au système de Médiation du e-commerce, http://www.mediateurfevad.fr. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Commande :

Pour enregistrer une commande sur le site, vous devez vous identifier à l'aide de votre numéro de client ou de votre email, et indiquer votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne :

  • soit à partir des références des offres visibles sur le site.
  • soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.

En règle générale, les informations sur les délais de livraison vous sont données sur la fiche produit. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit, parmi l’ensemble de votre commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande.
* Blancheporte vous en informe sur la facture présente dans le colis. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou 4 étoiles, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
* Si vous avez réglé votre commande par chèque ou mandat-facture, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable sur votre compte bancaire.
La validation définitive de votre commande intervient après validation du paiement. À tout moment durant la navigation, vous pouvez connaître et rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien «mon panier» tout en haut et à droite sur le site. Après avoir passé votre commande, Blancheporte vous envoie un email accusant réception de celle-ci.

Commande des matelas/sommiers/têtes de lit/tapis à recouvrir :

  • • au moment de votre commande, veillez à laisser un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre facilement dans les 4 semaines pour la livraison.
  • • Vous êtes livré à votre domicile sauf si vous indiquez lors de la commande une adresse provisoire de livraison, valable uniquement pour la livraison de cette commande de matelas/sommiers/têtes de lit/tapis à recouvrir. La livraison en Colissimo, Point Relais® ou dans les Dom Tom n’est pas possible.
  • • Vous réglez par carte bancaire, carte 4 Etoiles ou bien par chèque. Le paiement en contre-remboursement n’est pas possible.

Prix et paiement :

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.

Il vous est par ailleurs demandé une participation forfaitaire d’un montant de 5,99 euros, correspondant aux frais de traitement de la commande (emballage et frais d’expédition) à livrer en France métropolitaine. Le montant de cette participation est susceptible d’évoluer en cours de saison. A titre exceptionnel, ces frais peuvent vous être offerts.

Vous pouvez bénéficier d’offres de réduction à l’aide d’un code avantage. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre réduction, et ne s’appliquent pas sur les articles signalés par cet astérisque * . Les lots ne peuvent pas être dissociés mais vous pouvez obtenir une vente à l’unité en adressant un bon de commande et son paiement par chèque (article + participation aux frais de traitement selon le tarif en vigueur) au Service Commandes 59971 Tourcoing Cedex.

Blancheporte se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur typographique ou d’erreur manifeste.

Vous pouvez régler votre commande par :

  • Carte 4 Etoiles
  • Carte bancaire émise par un établissement dont le siège est en France
  • Chèque émis par un établissement dont le siège est en France
  • Mandat-facture

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Blancheporte utilise les services d’un prestataire, Adyen, certifié PCI-DSS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte bancaire, vous pouvez vérifier à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l’adresse qui commence alors par https et comprend un cadenas fermé ou une clé au bas de votre navigateur.

Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire technique et financier Adyen. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Le paiement par carte bancaire peut avoir recours au système 3DSecure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

Pour les chèques, Blancheporte utilise les services d’un prestataire, Vérifiance.

Eco-participations :

Pour la récupération et le recyclage des articles électriques et électroniques : les matériaux utilisés pour leur fabrication peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetons pas n’importe où, ils peuvent être dangereux pour la santé et l’environnement.
L’éco participation est obligatoire et peut varier au cours de la saison. Elle est intégralement reversée à l’organisme Eco-Systèmes.
Cette somme figure dans les textes de vente des produits concernés. Cette contribution peut subir des modifications en cours de saison et ne peut bénéficier d’aucune réduction. L’éco-participation ne s’applique pas aux Tom.

Pour le mobilier : Une réglementation issue du Grenelle de l’environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Une éco-participation est payée à l’achat d’un meuble neuf et sera reversée à l’identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en charge de cette mission. Blancheporte participe à cette action en adhérant à Eco-mobilier.
Le montant de l’éco-participation sera différent selon les produits et ne pourra pas bénéficier de réduction. Il est reversé intégralement à Eco-Mobilier.
Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d’une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

Livraison :

Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine et dans les DOM, TOM et CT. Aucune livraison ne sera effectuée à l’étranger.
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande d’un montant de 5,99 euros. Pour les Dom-Tom, en plus de la participation forfaitaire s'ajoute le coût d'envoi par avion en Colissimo de 7 euros pour les Dom et de 12 euros pour les Tom/CT.
Les articles volumineux sont livrés automatiquement à domicile sans supplément de prix.
A domicile en livraison classique, vous recevrez votre colis soit par La Poste soit par un transporteur privé.
Si vous avez passé votre commande sur internet ou par téléphone avant 19h, vous pouvez :

  • pour un montant de 3 euros, la recevoir à votre domicile ou à une adresse provisoire de livraison en Colissimo dans un délai de 72 heures (1 jour pour préparer la commande chez Blancheporte + 2 jours d’acheminement par le service postal Colissimo).
    Les articles personnalisés ne sont pas livrables en Colissimo.
    Pour certains articles dits “volumineux”, la livraison Colissimo prendra automatiquement 1 jour de plus. Ces articles sont repérables au moyen d’un logo qui apparaît lors de leur ajout au panier.
    Les commandes passées en Colissimo le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant 19h, sont livrées le mercredi. En cas de jour férié, ajoutez un jour supplémentaire.
  • •pour un montant de 3 euros, recevoir votre colis en Livraison EXPRESS 48h au Point Relais®. Une pièce d’identité en vigueur vous sera demandée. Le commerçant Point Relais® reçoit les colis et les met à disposition de ses clients pendant 10 jours.
    Les articles personnalisés, volumineux ou encombrants, ne sont pas livrables au Point Relais®.
    Les commandes passées le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant 19h sont livrées à partir du mardi suivant. En cas de jour férié, ajoutez 2 jours supplémentaires, en raison des interdictions de circulation pour les poids lourds.

Vous pouvez également choisir d’être livré en délai normal, sans frais supplémentaires :

  • au Point Relais®, dans un délai de 5 à 6 jours
  • à domicile ou à une adresse provisoire de livraison, par la Poste, dans un délai de 7 à 8 jours.

Livraison des matelas/sommiers/têtes de lit/tapis à recouvrir, sous 4 semaines environ. Articles non livrables dans les DOM TOM.

  • • Vous serez contacté :
    - soit par téléphone pour convenir d’un rendez-vous (en cas d’achat d’une literie à partir de 140 cm, ou bien de 2 lits d’une personne),
    - soit par un avis de passage du transporteur sur lequel figure le numéro de téléphone à rappeler (en cas d’achat de 1 lit d’une personne).
  • • les livreurs montent les matelas/sommiers/têtes de lit/tapis à recouvrir à l’étage. Assurez-vous avant de commander que les ouvertures de votre habitation permettent le passage lors de la livraison.
  • • prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l’état et le contenu de vos colis. En cas d’avarie, vous devez mentionner avec précision les réserves sur le récépissé de livraison, le dater et le signer.
  • • les livreurs n’évacuent pas votre ancienne literie.
  • • si votre commande comporte d’autres articles que matelas/sommiers/têtes de lit/tapis à recouvrir, ils vous sont livrés séparément à domicile sous 8 à 10 jours.
Retour-Rétractation-Echange :

Blancheporte met tout en œuvre pour vous satisfaire quant à la qualité des produits proposés à la vente. Néanmoins, si l’un d’eux ne vous donne pas entière satisfaction, retournez-le : nous l’échangeons ou le remboursons, c’est vous qui décidez.
Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles et 14 jours de plus si vous nous avez informés au préalable à l’aide du formulaire de rétractation disponible ici. Renvoyez l’article neuf et complet dans son emballage d’origine avec son bon de livraison. Les articles vendus par lot doivent être retournés dans leur totalité. Les articles personnalisés et les tissus vendus au mètre ne peuvent être retournés.

La participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande est remboursée en cas de retour de l’ensemble du colis. Les frais pour livraison Colissimo ou Express 48h ne sont pas remboursés en cas de retour.

Retour par La Poste : les frais sont à votre charge.
Pour retourner votre colis en Point RELAIS®, c’est simple et gratuit.
1) Renseignez les informations nécessaires au traitement de votre retour sur le bordereau de retour et d 'échange figurant sur le bon de livraison que vous avez reçu avec vos articles. Glissez le bordereau dans votre colis.
2) Collez l'étiquette de retour (jointe à vos articles) sur votre colis. Prenez soin d’enlever toute autre étiquette de transport.
3) Déposez votre colis dans un Point RELAIS®.

En cas d’échange : à compter de la réception de votre commande-échange, vous recevrez votre colis sous 15 jours.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Blancheporte se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Echange/remboursement d’un matelas/sommier/tête de lit/tapis à recouvrir :
vous avez 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles et 14 jours de plus si vous nous avez informés au préalable à l’aide du formulaire de rétractation disponible ici. Il doit être obligatoirement rendu à l’état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d’origine, accompagné du bordereau de retour (partie “retour-échange“ du bon de livraison). Conservez l’autre partie : elle vous sert de garantie.
Pour tout courrier, envoyez une copie du bon de livraison, jamais l’original.
Pour un échange : vous contactez votre conseillère qui vous renseignera pour recevoir le nouvel article sans frais supplémentaires (nouvel article = référence similaire, appellation identique).
S’il s’agit d’un retour pour remboursement : demandez la reprise de votre matelas/sommier/tête de lit/tapis à recouvrir à domicile en appelant votre conseillère.
Coût de notre service personnalisé : 20€, déduits du remboursement.

Garanties :

- Garanties commerciales :
Nos produits Colombine et Conforlux bénéficient d’une garantie commerciale gratuite, accordée par Blancheporte.
La durée de la garantie pour les produits Colombine, à compter de la date d’achat, est de :
- 4 ans pour nos draps unis et imprimés, nos articles en toile bachette et nos boutis,
- 5 ans pour nos couettes et couvertures.
Les articles Conforlux, sauf la gamme « Conforlux Confort », sont eux garantis 5 ans à compter de la date d’achat.

Un contrat écrit précisant l’étendue et les modalités de mise en œuvre de ces garanties vous sera remis avec votre article. Nous vous conseillons de conserver le bon de livraison joint à votre colis, il vous servira de justificatif d’achat.

Il est rappelé que ces garanties commerciales s’appliquent indépendamment de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés tels que prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

- Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, Blancheporte s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues.

- Garanties légales de conformité
Aux termes de l’article L. 217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Aux termes de l’article L.217-6 du Code de la consommation :
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Aux termes de l’article L. 217-12 du code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes de l’article L. 217-16 du code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

- Garantie des défauts de la chose vendue
Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil :

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Réclamation :

Toute réclamation, exercice de garantie, du droit de rétractation, ou question sur le suivi de l’exécution de la commande, sont portés à la connaissance de Blancheporte auprès de son service client : Blancheporte Service Clientèle 59971 Tourcoing cedex - tél. 03 59 57 40 67 (coût d’un appel local) de 8h à 21h et 7 jours/7, ou par voie électronique sur www.blancheporte.fr.

Responsabilité :

Blancheporte est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, Blancheporte ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de Blancheporte,…
Dans le cadre de l’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Blancheporte. Blancheporte met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments composant le site www.blancheporte.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de Blancheporte.
Toute utilisation, reproduction, représentation, en tout ou partie d'éléments du site ou des catalogues et de quelle que nature que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation express de Blancheporte.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de Blancheporte.

Données personnelles :

Lorsque vous faites vos achats chez Blancheporte, souhaitez recevoir nos catalogues ou vous inscrivez à la newsletter, nous collectons des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification ou des données de localisation. Ce sont vos données personnelles. Cette rubrique vous informe sur les traitements réalisés à partir de vos données personnelles, ainsi que sur la sécurité mise en place pour assurer leur protection.

1) Pourquoi Blancheporte collecte-t-elle vos données ?
Blancheporte, responsable du traitement, a besoin de vos données personnelles et procède à leur traitement informatique pour effectuer les opérations relatives à votre commande :
- enregistrement, suivi et livraison ,
- enregistrement et sécurisation de votre paiement, recouvrement des impayés,
- accès personnalisé au service client par téléphone.
Ces traitements sont effectués afin de permettre à Blancheporte de vous fournir les produits que vous commandez.

Lors du passage de votre commande, nous pouvons être amenés à contrôler ou faire contrôler par nos partenaires Adyen et Vérifiance la régularité des informations transmises et des moyens de paiement utilisés.
Ce traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. Si une commande ne présente pas ou ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, nous pouvons être amené à vous demander, pour finaliser la commande, de nous fournir des justificatifs relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison, au moyen de paiement utilisé.
Le défaut ou le refus de transmettre les éléments demandés peut nous conduire à refuser la commande concernée. Il en serait de même en cas d’incident de paiement non régularisé.
Ces dispositions ont vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol (CB, chèque).

Les informations et données personnelles nous sont aussi utiles pour nos opérations de prospection, et notre gestion commerciale et marketing :
- envois de catalogues et d’offres commerciales (si vous ne vous y êtes pas opposé) que ce soit par e-mail, sms, courrier, et affichage d'offres commerciales sur internet,
- statistiques et mesures de la fréquentation du site,
- mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux, participation aux jeux et concours,
- normalisation, enrichissement et déduplication de nos bases de données
- partage de vos coordonnées avec nos partenaires commerciaux (si vous ne vous y êtes pas opposé).

Ces informations sont traitées dans le cadre de notre intérêt légitime à développer notre activité et à vous fournir le meilleur service possible. Lorsque cela est requis par la loi, nous vous demandons votre consentement préalable, par exemple avant de vous envoyer de la prospection commerciale par voie de communication électronique. Nous traitons alors vos données sur base de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans frais à tout moment sans que cela n’impacte le traitement de vos données personnelles déjà réalisé.

Dans les formulaires de collecte, les données indispensables sont signalées par le symbole *. Sans ces données, il ne nous sera pas possible de traiter votre commande ou votre demande.

2) A qui Blancheporte transmet-elle vos données ?
Les données collectées sont susceptibles d'être transmises aux personnes habilitées de Blancheporte, à nos prestataires de services, sous-traitants, qui vont agir pour le compte et suivant les instructions de Blancheporte pour les opérations suivantes : gestion des appels téléphoniques, saisie de votre commande, réalisation, suivi et acheminement des colis, sécurisation de votre paiement, envoi et distribution de courriers postaux.

Elles sont transmises à des partenaires de Blancheporte qui peuvent traiter ces données pour leur compte : banques, établissement de crédit, ou partenaires commerciaux (notamment les régies marketing et publicitaires). Ainsi qu'aux réseaux sociaux par la mise à disposition d'outils de partage.
Certains traitements de vos données personnelles peuvent être réalisés hors de l’Union Européenne. En Tunisie pour la gestion de votre appel (autorisation CNIL du 29/01/2009), au Vietnam pour le traitement de votre commande courrier (autorisation CNIL du 23/01/2014) ou de vos retours (autorisation CNIL du 15/04/2014). Ces traitements sont encadrés par des clauses contractuelles type, et présentent les garanties appropriées de sécurité et confidentialité.

3) Comment Blancheporte veille-t-elle à la protection de vos données ?
Blancheporte met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et de la confidentialité des données et informations vous concernant.

Nous avons mis en place des procédures de sécurité tant pour la gestion interne de ses fichiers et la protection de son système informatique et ses services de communication électroniques, que pour les modalités d'acheminement vers ses prestataires de services et partenaires.

Nous protégeons vos données personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.

Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos données personnelles.

Nous veillons également à ce que nos prestataires de services ainsi que nos partenaires commerciaux s’engagent à protéger vos données.

Notez qu'il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

4) Combien de temps Blancheporte conserve-t-elle vos données ?
Nous conservons vos données personnelles jusqu’à 10 ans après votre dernière commande pour satisfaire à nos obligations légales, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons, si vous ne vous y êtes pas opposé.

Si vous n’avez jamais commandé, les données dont nous disposons vous concernant (suite à une demande de catalogue, une inscription à notre newsletter …) seront conservées au maximum 3 ans.

5) Quels sont vos choix, vos droits et comment les exercer ?
En fonction de vos choix, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de Blancheporte ou des propositions d’autres entreprises, organismes ou partenaires commerciaux.

Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous, par téléphone ou par courrier ou en cochant les différentes cases prévues à cet effet dans votre compte client sur le site blancheporte.fr, sur les bons de commande papier ou par e-mail rubrique « Aide et contact ».

Lors de votre appel et pour faciliter le traitement de votre demande, le conseiller peut accéder directement à votre dossier personnel grâce au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. D’autre part, pour optimiser la qualité de notre service, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le au début de votre appel.

Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas client(e), vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de vos données. Il vous est également possible de demander la portabilité des informations que vous nous avez communiquées et de formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à Blancheporte, Service clientèle, 59971 Tourcoing Cedex en précisant vos nom, prénom, adresse, votre numéro de client si vous en avez un pour faciliter le traitement et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité ou par e-mail en contactant le DPO. Nous agirons dans les meilleurs délais.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Blancheporte a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou DPO) que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : dpo@blancheporte.fr ou Blancheporte, Service DPO, 59971 Tourcoing Cedex

Pour toute question, vous pouvez également vous rapprocher de la CNIL https://www.cnil.fr/

Cookies :

Cette rubrique «COOKIES» vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site , des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site , sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies“ installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

1) Les Cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site www.blancheporte.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «7-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné (jusqu'à 13 mois conformément à la recommandation CNIL).

Ces Cookies nous permettent :

  • • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services;
  • • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.);
  • • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site , tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés;
  • • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

2) Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site
Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers.

L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques;
  • • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;
  • • de permettre un suivi multi-terminal (tablette, ordinateur, téléphone portable) de votre navigation

Cas des cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site :
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, Pinterest, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

3) Les Cookies posés par nous sur des sites sur lesquels nos publicités sont présentes
Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de Blancheporte, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d’être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces Cookies sont utilisés :

  • • pour comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu.
  • • pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques
  • • pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires,
  • • selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • • selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
  • • pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d’autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies

4) Les cookies “Flash”© de “Adobe Flash Player”™
“Adobe Flash Player”™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/.

5) Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?
Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d’exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.

6) Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes :
Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

7) Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”
    L’accord sur les cookies :
    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
    Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
    Le refus des Cookies :
    Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
    Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
    Pour désactiver les cookies :
    • - avec le navigateur Internet Explorer,
      ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options Internet”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis “Personnaliser le niveau”
    • - avec le navigateur Mozilla,
      ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Vie privée” puis décochez la case “Accepter les cookies”.
    • - avec le navigateur Chrome,
      ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Options avancées”, puis cliquer sur le bouton “Paramètres de contenu…”, cliquer sur l’onglet “Cookies” puis cochez la case “Bloquer tous les cookies tiers sans exception” (Vous pouvez fermer les deux fenêtres en cliquant sur la croix ou sur “Fermer”).
    • - avec le navigateur Safari,
      ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Préférences…”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis cocher “Jamais” à la question “Accepter les cookies”. Puis fermer la rubrique.
    • - Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.
  • • Vos choix exprimés directement sur le site de l'éditeur
    Nom du partenaire Finalité du cookie
    Criteo Criteo utilise les cookies pour stocker des informations sur le contenu que vous avez consulté sur blancheporte.fr afin de vous fournir une publicité personnalisée lorsque vous visitez d'autres sites. Vous pouvez choisir de désactiver ce type de publicité en visitant la page suivante : http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo
    Tradedoubler Tradedoubler utilise des cookies sur blancheporte.fr qui sont installés uniquement lorsque vous vous trouvez sur la page relative à la confirmation de votre commande. Ces cookies ont pour but de connaître la source de votre achat : notamment savoir si cet achat est effectué après que vous ayez cliqué sur un lien ou une bannière publicitaire d'un partenaire affilié. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de TradeDoubler, veuillez consulter : http://www.tradedoubler.com/privacy-policy
    Squadata Squadata envoie par courrier électronique des offres en fonction des visites que vous effectuez sur nos sites partenaires et auxquels vous avez exprimé un intérêt certain. Pour fonctionner, ce service est basé sur le dépôt d’un cookie sur votre navigateur contenant un identifiant anonyme lors de l’ouverture d’un email ou de votre visite sur le site de l’un de nos partenaires.
    Lengow Lengow dépose un cookie afin de mieux attribuer les ventes pour chaque comparateur partenaire de blancheporte.fr
    AB Tasty Afin de mieux vous servir, nous réalisons des tests A/B lors de vos visites grâce à la solution d’AB Tasty. AB Tasty collecte des données statistiques de fréquentation. Ces données sont des données de connexion relatives, par exemple, au navigateur utilisé, au nombre de pages vues, au nombre de visites, au cheminement de l’Internaute sur un site, au temps passé sur un site, une page, au remplissage du panier ou son abandon, etc.
    Aucune donnée personnelle primaire (nom, prénom, téléphone, adresse, …) n’est collectée à l’initiative d’AB Tasty lors de la réalisation de la prestation de service par les solutions d’AB Tasty.
    Seules deux types de données secondaires (c’est-à-dire des données dont on ne peut exclure qu’elles pourraient permettre dans certains cas de remonter à un individu) sont collectées par les solutions d’AB Tasty, le cookie et l’IP.
    En naviguant sur notre Site, vous acceptez une telle utilisation. Pour retirer votre consentement, vous pouvez vous reporter à la page Internet d’AB Tasty portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies : https://www.abtasty.com/fr/mentions-legales/
  • Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
    Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
    Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
    Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
    Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
Loi applicable & réglement des litiges :

Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi et aux tribunaux français.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux français. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas le délai pour agir en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Blancheporte adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Blancheporte, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions générales de vente aux professionnels

Date de mise à jour : 28/03/2018

Téléchargez nos conditions générales de vente (fichier PDF, 124 Ko)

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant validation définitive de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité et sur blancheporte-pro.fr.
Toutefois le Vendeur peut être tenu, exceptionnellement, de les modifier et dans ce cas en informe l’Acheteur avant validation définitive de sa commande.
Les propriétés nécessaires à un usage professionnel sont signalées dans les textes descriptifs des produits.

COMMANDE

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur le site ou lors de la commande.
Pour toute demande commande ou demande de devis, contactez-nous de 8 h à 19 heures du lundi au samedi au 03.20.28.20.20 (coût d’un appel local) et profitez d’un suivi personnalisé.
Pour la création de votre compte, prévoyez d’avoir avec vous votre numéro de Siret et votre numéro de TVA.
Vous pouvez aussi commander par courrier en écrivant à l’adresse suivante :
Blancheporte 59971 Tourcoing Cedex
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX

Les prix intègrent les éco-contributions, légales et soumises à évolutions, prévues pour la récupération des déchets d’ameublement (DEA) ou la récupération des déchets équipements électriques et électroniques (DEEE), qui permettent de financer la collecte, la réutilisation et le recyclage des produits concernés.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément, et qui sont de 5.99 euros par commande sauf cas spécifique porté à la connaissance du client avant validation définitive de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par carte bancaire, dès l’enregistrement de la commande.
Des modalités particulières de règlement peuvent être proposées à l’Acheteur en fonction du montant de la commande.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser à Blancheporte (COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE -CIVAD - BLANCHEPORTE S.A.S.U - Capital 26 986 232 € - 22 rue de la Blanche Porte - 59200 TOURCOING Cedex - RCS Lille Métropole 321.008.013) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. En sus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement sera due de plein droit.

LIVRAISONS

Les Produits seront livrés en France métropolitaine dans le délai d’expédition lors de la passation de la commande, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
La livraison peut être effectuée en Relais Colis (si la commande est éligible à ce mode de livraison) ou à l’adresse indiquée par le Client.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à l’allocation de dommage et intérêts au profit de l’Acheteur ni à l’annulation de la commande.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de produits manquants ou détériorés, il devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception des Produits. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison au Vendeur avec tous les justificatifs (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ni retour ne seront plus recevables.

RECLAMATIONS

Pour toute réclamation veuillez contacter le service client :

  • Par courrier: Blancheporte Service Clientèle 59971 Tourcoing cedex
  • Par email sur www.blancheporte.fr, rubrique nous contacter www.blancheporte.fr/html-sbg/faq
  • Par téléphone au: 03 59 57 40 67 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    • Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment justifiés par l’Acheteur.
      La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications, négligence de l’Acheteur dans le stockage ou l’entretien, usure normale, utilisation à des fins professionnelles à l’exception des produits spécifiés.
      Les Produits renvoyés devront être accompagnés d’une copie de la facture/bon de livraison.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel demandées par BLANCHEPORTE responsable de traitement à l’Acheteur sont nécessaires à l’exécution de la commande.
Elles sont communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de de la réalisation du colis, du de la livraison, de la gestion de la relation clients et du paiement des commandes.
Certaines informations peuvent être conservées jusqu’à 10 ans après votre dernière commande, afin de respecter les obligations légales ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
Selon les options retenues par l’Acheteur, les données pourront aussi être utilisées par le Vendeur pour lui envoyer des informations ou des offres commerciales sur les produits pouvant l’intéresser.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès,de rectification et de suppression des informations le concernant et d’opposition à leur traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant et en justifiant de son identité, à :
COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - CIVAD - Blancheporte
22 rue de la Blancheporte
59200 TOURCOING
A des fins de prospection commerciale, les données d’identité et l’adresse postale peuvent être transmises à des tiers, sauf avis contraire de la part de l’Acheteur.

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Lille Métropole.

haut de page