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Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 05/10/2016

Téléchargez nos conditions générales de vente (fichier PDF, 124 Ko)

Le présent site est édité par la Société CIVAD S.A.S au Capital 26 986 232 euros immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro B.321 008 013 CCP Lille 5678S026.

N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 00 32 100 80 13
Siège social : sis 22 rue de la Blanche Porte, 59200 TOURCOING.
Tél : 03 20 28 20 28 (au coût d’un appel local).
Contact : pour toute demande concernant un produit ou service, pour toutes suggestions, informations ou réactions concernant ce site, posez toutes vos questions via notre formulaire de contact
Directeur de la Publication : Franck DURIEZ
Hébergement du site internet www.blancheporte.fr: Gfi Informatique
145, Boulevard Victor Hugo, 93400, Saint Ouen,
Tél : 33(01) 44 04 50 00

Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux personnes physiques ayant la capacité à contracter une commande, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels, ci-après l’Utilisateur. L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. Blancheporte se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Par ailleurs, Blancheporte est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Blancheporte s’engage à respecter le Code Déontologique de la Fevad et adhère au système de Médiation du e-commerce, http://www.mediateurfevad.fr. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Objet :

Les présentes conditions régissent les relations entre Blancheporte et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.blancheporte.fr, des divers produits mis en ligne.
Durée de validité de l'offre : l'offre est valable tant qu'elle est visible sur la page web.
L'Utilisateur peut également passer une commande à partir de son catalogue papier.

Commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou votre email et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne :

  • soit à partir des références des offres visibles sur le site.
  • soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.

En règle générale, les informations sur les délais vous sont données sur la fiche produit. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit, parmi l'ensemble de votre commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande.
* Blancheporte vous en informe sur la facture présente dans le colis. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou 4 étoiles, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
* Si vous avez réglé votre commande par chèque ou mandat cash, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable sur votre compte bancaire.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. À tout moment durant la navigation, le consommateur peut connaître et éventuellement rectifier le contenu de sa commande en cliquant sur le lien «mon panier» en haut à droite. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email accusant réception de celle-ci.

Prix et paiement :

Blancheporte se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste.
Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.
Le prix est payable au moment de la commande par :

  • Carte 4 Etoiles
  • Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France
  • Chèque émis par un établissement de crédit dont le siège est en France
  • Mandat postal

Blancheporte sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L. (version 128 bits). Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
Il est, par ailleurs, demandé à l'Utilisateur une participation forfaitaire d'un montant de 5,99 euros, correspondant aux frais de traitement de la commande (emballage et frais d'expédition) à livrer en France métropolitaine. Le montant de cette participation est susceptible d'évoluer en cours de saison. A titre exceptionnel, ces frais peuvent être offerts à l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut bénéficier de différentes offres de réduction. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles. Les articles de marque, les articles "incroyables" et les offres portant une mention spécifique ne peuvent bénéficier d'aucune réduction. Les lots ne peuvent pas être dissociés mais vous pouvez obtenir une vente à l'unité en adressant un bon de commande et son paiement par chèque (article + participation aux frais de traitement selon le tarif en vigueur) au Service Commandes 59971 Tourcoing Cedex

ECO-CONTRIBUTIONS
Pour la récupération et le recyclage des articles électriques et électroniques : les matériaux utilisés pour leur fabrication peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetons pas n'importe où, ils peuvent être dangereux pour la santé et l'environnement.
L'éco‑contribution est obligatoire et peut varier au cours de la saison. Elle est intégralement reversée à l'organisme éco-Systèmes.
Cette somme figure dans les textes de vente des produits concernés. Cette contribution peut subir des modifications en cours de saison et ne peut bénéficier d'aucune réduction. L'éco-contribution ne s'applique pas aux Tom.
Pour le mobilier : Une réglementation issue du Grenelle de l'environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Une éco-participation est payée à l'achat d'un meuble neuf et sera reversée à l'identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en charge de cette mission. Blancheporte participe à cette action en adhérant à Eco-mobilier.
Le montant de l'éco-participation sera différent selon les produits et ne pourra pas bénéficier de réduction. Il est reversé intégralement à Eco-Mobilier.
Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

Livraison :

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et dans les DOM, TOM et CT. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger.
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande (PFF).
Les articles volumineux sont livrés automatiquement à domicile sans supplément de prix.
A domicile en livraison classique, l'Utilisateur recevra son colis soit par La poste soit par un transporteur privé.
L'Utilisateur peut, s'il a passé sa commande sur internet ou par téléphone avant 19h :

  • pour un montant de 3 euros, la recevoir à son domicile ou à une adresse provisoire de livraison en Colissimo dans un délai de 72 heures (1 jour pour préparer la commande chez Blancheporte + 2 jours d'acheminement par le service postal Colissimo). Les articles personnalisés ne sont pas livrables en Colissimo. Pour certains articles dits "volumineux", la livraison Colissimo prendra automatiquement 1 jour de plus. Ces articles sont repérables au moyen d'un logo qui apparaît lors de leur ajout au panier. Les commandes passées en Colissimo le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant 19h, sont livrées le mercredi. En cas de jour férié, ajoutez un jour supplémentaire.
  • pour un montant de 3 euros, recevoir son colis en Livraison EXPRESS 48h au Point Relais®. Une pièce d'identité en vigueur lui sera demandée. Le commerçant Point Relais® reçoit les colis et les met à disposition de ses clients pendant 10 jours. Les articles personnalisés, volumineux ou encombrants, ne sont pas livrables au Point Relais®. Les commandes passées le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant 19h sont livrées à partir du mardi suivant. En cas de jour férié, ajoutez 2 jours supplémentaires, en raison des interdictions de circulation pour les poids lourds. L'Utilisateur peut également choisir d'être livré en délai normal, sans frais supplémentaires :
    • au Point Relais®, dans un délai de 5 à 6 jours
    • à domicile ou à une adresse provisoire de livraison, par la Poste, dans un délai de 7 à 8 jours.

Les matelas/sommiers/têtes de lit à recouvrir sont livrés dans un délai de 4 semaines environ, à votre domicile (ou à l'adresse de votre choix indiquée lors de votre commande). Articles non livrables dans les DOM TOM.

Retour-Rétractation-Echange :

Nous sommes très rigoureux sur la qualité de nos produits. Néanmoins, si l'un d'eux ne vous donne pas entière satisfaction, retournez-le : nous l'échangeons ou le remboursons, c'est vous qui décidez !
Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles et 14 jours de plus si vous nous avez informés au préalable à l'aide du formulaire de rétractation disponible ici. Renvoyez l'article neuf et complet dans son emballage d'origine avec son bon de livraison (les articles personnalisés et les tissus vendus au mètre ne peuvent être retournés).
Nous l'échangeons ou le remboursons, c'est vous qui décidez !

La PFF est remboursée en cas de retour de l’ensemble du colis. Les frais pour livraison Colissimo ou Express 48h ne sont pas remboursés en cas de retour.

Retour par La Poste : les frais sont à votre charge.
Pour retourner votre colis en Point RELAIS®, c'est simple et gratuit !
1) Renseignez les informations nécessaires au traitement de votre retour sur le site de notre partenaire Mondial Relay grâce au lien ci-dessous. Vous recevrez par email votre étiquette au format PDF ainsi que le numéro de votre colis pour un suivi plus fiable et plus rapide.
2) Imprimez votre étiquette de retour et collez-la sur votre colis. Prenez soin d'enlever toute autre étiquette de transport et d'insérer votre bordereau de retour dûment complété.
3) Déposez votre colis dans un Point RELAIS®.

En cas d'échange : à compter de la réception de sa commande, l'Utilisateur recevra son colis sous 15 jours.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Blancheporte se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Garanties :

- Garanties commerciales :
Nos produits sont garantis 1 an minimum. Sauf produits de soin et d’entretien, sous-vêtements, maillots de bain et chaussants. Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien, d’usage professionnel ou collectif, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondation, tempête...). Le bon de livraison sert de garantie.

- Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, Blancheporte s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues.

- Garanties légales de conformité
Aux termes de l'article L. 211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l'article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Aux termes de l’article L.211-6 du Code de la consommation :
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Aux termes de l'article L. 211-12 du code de la Consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de la Consommation :
Article L211-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Aux termes de l'article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Aux termes de l'article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Garantie des défauts de la chose vendue

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Réclamation-Litige :

Toute réclamation est portée à la connaissance de Blancheporte auprès de son service client : Blancheporte - Service Clientèle 59971 TOURCOING Cedex Tél. : 03 59 57 40 67 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par voie électronique : www.blancheporte.fr (rubrique "Nous contacter") Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, l'Utilisateur peut nous contacter sur internet www.blancheporte.fr ou appeler le 03 59 57 40 67 (au coût d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Blancheporte adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Blancheporte, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cas particulier des matelas/sommiers/têtes de lit à recouvrir :

Pour commander :

  • par internet, téléphone et courrier, vous indiquez les références et les codes/dimensions de votre choix
  • Vous êtes livré à votre domicile sauf si vous indiquez lors de la commande une adresse provisoire de livraison, valable uniquement pour la livraison de cette commande de matelas/sommiers/têtes de lit à recouvrir. La livraison en Colissimo, Point Relais® ou dans les Dom Tom n'est pas possible.
  • vous réglez par carte bancaire, carte 4 Etoiles ou bien par chèque. Le paiement en contre-remboursement n'est pas possible.
  • veillez à laisser un numéro de téléphone auquel on peut vous joindre facilement dans les 4 semaines pour la livraison.

La livraison des matelas/sommiers/têtes de lit à recouvrir :

  • La livraison a lieu sous 4 semaines environ.
  • Vous serez contacté :
    • soit par téléphone pour convenir d'un rendez-vous (en cas d'achat d'une literie à partir de 140 cm, ou bien de 2 lits d'une personne),
    • soit par un avis de passage du transporteur sur lequel figure le numéro de téléphone à rappeler (en cas d'achat de 1 lit d'une personne).
  • les livreurs montent les matelas/sommiers/têtes de lit à recouvrir à l'étage. Assurez-vous avant de commander que les ouvertures de votre habitation permettent le passage lors de la livraison.
  • prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas d'avarie, vous devez mentionner avec précision les réserves sur le récépissé de livraison, le dater et le signer.
  • les livreurs n'évacuent pas votre ancienne literie.
  • si votre commande comporte d'autres articles que matelas/sommiers/têtes de lit à recouvrir, ils vous sont livrés séparément à domicile sous 8 à 10 jours.

En cas de problème ou de demande de retour, appelez votre conseillère, elle vous indiquera la marche à suivre.

Echange/remboursement d'un matelas/sommier/tête de lit à recouvrir :
Pour échanger ou retourner un matelas/sommier, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles et 14 jours de plus si vous nous avez informés au préalable à l'aide du formulaire de rétractation disponible ici. Il doit être obligatoirement rendu à l'état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine, accompagné du bon de retour (partie "retour-échange" du bon de livraison). Conservez l'autre partie : elle vous sert de garantie.
Pour tout courrier, envoyez une copie du bon de livraison, jamais l'original.
Pour un échange : vous contactez votre conseillère qui vous renseignera pour recevoir le nouvel article sans frais supplémentaires (nouvel article = référence similaire, appellation identique).
S'il s'agit d'un retour pour remboursement : demandez la reprise de votre matelas/sommier/tête de lit à recouvrir à domicile en appelant votre conseillère.
Coût de notre service personnalisé : 20€, déduits du remboursement.

Responsabilité :

Blancheporte est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, Blancheporte ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contact ou d'une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l'Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de Blancheporte,...
Dans le cadre de l'internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Blancheporte. Blancheporte met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des éléments composant le site www.blancheporte.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de Blancheporte.
Toute utilisation, de quelle que nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par Blancheporte.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de Blancheporte.

Données personnelles :
  • En tant que responsable de traitement, Blanche Porte recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre Blancheporte et l'Utilisateur.
  • Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
  • Les données peuvent être traitées par nos prestataires en Tunisie pour la gestion de votre appel (autorisations CNIL du 29/01/2009) et au Vietnam pour le traitement de votre commande courrier (autorisation CNIL du 23/01/2014) et de vos retours (autorisation CNIL du 15/04/2014).
  • Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 862863. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles de même que d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes : Par courrier postal :
    Blancheporte - Service Clientèle
    59971 TOURCOING Cedex
    Par voie électronique : www.blancheporte.fr (rubrique "Nous contacter")
    L'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client et une copie de sa pièce d'identité.
  • Si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr
  • Blancheporte peut être amené à communiquer les informations recueillies à ses partenaires. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Blancheporte informe l'Utilisateur que seuls ses nom, prénom et adresse postale pourront faire l'objet d'une communication. L'adresse électronique de l'Utilisateur ne pourra être communiquée qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son inscription. En tout état de cause, l'Utilisateur peut à tout instant modifier ce choix via son compte. L'Utilisateur peut également s'opposer à la transmission de ses données personnelles (nom, prénom et adresse postale) en informant BLANCHEPORTE. Par courrier postal :
    Blancheporte - Service Clientèle
    59971 TOURCOING Cedex
    Par voie électronique : www.blancheporte.fr (rubrique "Nous contacter")
    L'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client et une copie de sa pièce d'identité.
Cookies :

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