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Déclaration obligatoiredes Gaz à effet de Serre

Conformément à

  • la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement, intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial »,
  • le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l'environnement des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-56 permettant de définir les modalités d'applications du dispositif,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre bilan de gaz à effet de serre pour l'année 2011.
PDF Téléchargez le document : Bilan d'émission de Gaz à Effet de Serre 2011 (fichier PDF, 1 Mo)

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